Sedona Canada - Working Group 7

English translation

The Sedona Conference et son Groupe de travail n° 7 (Sedona Canada) ont le plaisir d'annoncer la publication de la traduction en français de Principes de Sedona Canada concernant l’administration de la preuve électronique, troisième édition.

Les éditions précédentes des Principes de Sedona Canada ont été publiées en 2008 et 2015 et ont été reconnues par les tribunaux fédéraux et provinciaux comme une source d'orientation faisant autorité pour les praticiens canadiens. Cette troisième édition continue d’adopter les principes primordiaux de proportionnalité et de coopération qui ont été introduits dans la première édition, et les meilleures pratiques restent les mêmes. Cette édition reflète toutefois les changements technologiques et sociétaux importants qui ont eu un impact sur la façon dont la profession juridique canadienne gère l’administration de preuve électronique.

Parmi les sujets et les nouveaux défis en matière d'administration de la preuve abordés dans la troisième édition, mentionnons les suivants :

• la prolifération de nouveaux types de sources de données, notamment les données éphémères et les outils de collaboration en milieu de travail ;
• les meilleures pratiques pour la collecte de données à distance ;
• l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle et de technologies émergentes pour traiter les documents électroniques ;
• l'interaction entre l'administration de la preuve électronique et les régimes de protection de la vie privée en développement au Canada ;
• le rôle de la gouvernance de l'information pour faciliter l'administration de la preuve électronique ; et
• la mise à jour de la jurisprudence.

Vous pouvez télécharger la traduction française de la troisième édition ici, et n'hésitez pas à faire circuler cette annonce à vos collègues.

Announcing publication of the French-language translation of The Sedona Canada Principles Addressing Electronic Discovery, Third Edition

The Sedona Conference and its Working Group 7 (Sedona Canada) are pleased to announce publication of the French language translation of The Sedona Canada Principles Addressing Electronic Discovery, Third Edition. 

Previous editions of The Sedona Canada Principles were published in 2008 and 2015 and have been recognized by federal and provincial courts as an authoritative source of guidance for Canadian practitioners. This Third Edition continues to embrace the overarching principles of Proportionality and Cooperation that were introduced in the first edition, and the best practices remain the same. This edition, however, reflects the significant technological and societal changes that have impacted how the Canadian legal profession manages electronic discovery.

Among the topics and new discovery challenges addressed in the Third Edition are: 

• the proliferation of new types of data sources, including ephemeral data and workplace collaboration tools;
• best practices for collecting data remotely;
• the use of artificial intelligence tools and emerging technologies to process ESI;
• the interplay of eDiscovery and developing privacy regimes in Canada;
• the role of information governance to facilitate eDiscovery; and
• updated case law.

You can download the French translation of the Third Edition here, and please feel free to circulate this announcement to your colleagues.